J.O. 40 du 16 février 2006
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Décision du 6 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : DEVG0650060S
La secrétaire générale,
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret no 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1
L'article 4 de la décision du 20 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Hoffmann, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du bureau de l'appui aux coopérations au service des affaires internationales, pour signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2006.
M. Rousseau